La loi de 1901

12/07/2011

Sujet : interview sur la loi 1901 sur les associations à but non lucratif.

Pour mon sujet, j’ai choisi d’interroger le père adoptive d’Ania sur la loi
des associations de 1901 et son rôle entant que  bénévole à la banquealimentaire de Montpellier. En france,  une association à but non lucratif relève de la loi du 1er juillet 1901 qui a été mise en place par Waldeck-Rousseau ainsi que le décret du 16 août 1901. Une association à but non lucratif est une assemblée d’au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin d’exercer une activité dont le but
n’est pas leur enrichissement personnel. Auparavant, il fallait une autorisation absolue pour constituer une association. Même, après la Déclaration des droits de l’homme
et du citoyen de 1789, rien n’était prévu pour les associations. La Constitution avait ainsi autorisé la création d’associations en 1848 mais l’avait de nouveau bannie un an plus tard. C’est donc ce genre de divergence qui a ouvert le chemin à la loi de 1901
en générant des règles de droit qui doivent remplir plusieurs conditions : être
composé d’au moins deux personnes; doit avoir un autre but que de partager des
bénéfices. De plus, l’activité de l’association ne doit pas enrichir directement ou indirectement l’un de ses membres. Son père adoptif,  un bénévole pour la banque alimentaire, partage son temps entre retraite et stocker les étagères de boîte de conserves, riz, pâtes et entre autre. Son rôle, plus exactement, est de collecter dans
chaque magasin les aliments de préférence non périmée afin de les entreposer
dans un entrepôt pour les distribuer gratuitement à longueur de l’année aux
plus démunis. Il m’expliqua qu’à Montpellier, il y avait plus de 200 tonnes de
nourriture qui avait était collecter en 2010.  Les « banques alimentaires collectent, gèrent et partagent des denrées alimentaires pour aider l’homme à se restaurer. Leur
action se fonde sur la gratuité, le don, le partage, le bénévolat et le mécénat ». La finalité est en fin de compte de répondre à l’urgence sociale par l’aide alimentaire et de lutter contre le gaspillage des produits alimentaires pour nourrir ceux qui ont faim. L’interview m’a permis de mieux comprendre le rôle de la loi de 1901 mais aussi, que la plus part des actions sociale en France sont faite à travers le bénévolat.

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